L’Arrêté Préfectoral N°1468 du 12 octobre 2023 est abrogé !

La situation hydrologique actuelle, et notamment l’augmentation notable des débits des cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, permet d’indiquer que l’usage habituel de l’eau peut à nouveau être rétabli sans préjudice pour le milieu naturel.

Par conséquent, le maintien des dispositions de limitation des usages de l’eau ne se justifie plus.
L’Arrêté Préfectoral N°1468 du 12 octobre 2023 est abrogé !